Clos Théodore De Cuyper 230
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/453778
Référence communale PE/93/08
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 2 avril 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : 40.A : Chaudières au gaz de 185 kW (condensation) et 184 kW (condensation), 68.B : Garages, emplacements couverts de 26 places, 152.A : Parking à l'air libre de 11 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2008
Dossier complet 23-02-2009
Début d'enquête publique 02-04-2009
Fin d'enquête publique 02-04-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 09-06-2009
Validité du permis 09-06-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2022 18/AA/1866277 20-02-2023
07-10-2013 18/IPEMOD/492860 04-11-2013
25-09-2008 18/IPE/453778 09-06-2009
Donnée manquante PU/532849 11-08-1967
Donnée manquante PU/534133 19-02-1979

Ligne du temps