Avenue de Calabre
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comportant les installations suivantes : Installation de dégazage (rub.29), parking couvert (rub.68.B).
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/451009 |
|---|---|
| Référence communale | PE/7/08 |
| Référence mixité | 18/VFD/182509 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 29-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2007 |
| Commission de concertation | 13-11-2007 |
| Notification de la décision | 11-02-2008 |
| Début des travaux | 11-08-2010 |
| Validité du permis | 11-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.