Avenue de la Charmille 12-14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
immeuble de logements comprenant les installations suivantes : 3 chaudières au gaz de 2 * 350 kW et 648 kW (40a), 51 places dans un parking couvert (68b) et 37 places dans un parking à l'air libre (152a)
Enquête publique
du jeudi 7 décembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/449412 |
|---|---|
| Référence communale | PE/40/03 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 07-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 07-12-2006 |
| Commission de concertation | 21-12-2006 |
| Notification de la décision | 12-02-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.