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Avenue Jean Monnet 7-11
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Base légale

Un bâtiment d'habitation comprenant : - 1 système de dégazage (29). - 1 parking couvert de 133 emplacements (68B). Avis SIAMU requis pour la rubrique 68B.

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2006 au jeudi 26 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPE/448478
Référence communale PE/19/07
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2006
Dossier complet 14-09-2006
Début d'enquête publique 26-10-2006
Fin d'enquête publique 26-10-2006
Notification de la décision 15-02-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques