Avenue Jean Monnet 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un bâtiment destiné principalement à l'habitation et comportant 1 parking couvert de 87 emplacements (68B). Avis SIAMU requis pour la rubrique 68B.
Enquête publique
du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 17 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/448269 |
|---|---|
| Référence communale | PE/38/09 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-04-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-11-2009 |
| Début d'enquête publique | 17-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2009 |
| Commission de concertation | 12-01-2010 |
| Notification de la décision | 26-05-2011 |
| Début des travaux | 26-05-2013 |
| Validité du permis | 26-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.