Clos du Bouton d'Or
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
Clos du Bouton d'Or: exploitation de 23 boxs de garages à l'air libre (152A) Clos du Chèvrefeuille: exploitation de 25 boxs de garages à l'air libre (152A) Au total, 48 boxs
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/447797 |
|---|---|
| Référence communale | PE/23/06 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-03-2006 |
| Notification de la décision | 15-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.