Clos Chapelle-aux-Champs 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1859575
Référence communale PE/1859575/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 13 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation de laboratoires de recherche

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2022
Dossier complet 05-07-2023
Début d'enquête publique 13-09-2023
Fin d'enquête publique 12-10-2023
Commission de concertation 27-10-2023
Notification de la décision 12-12-2023
Validité du permis 12-12-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 18/IPE/1936743
02-01-2024 18/IPE/1930327 05-02-2024
02-01-2024 18/IPE/1930328 05-02-2024
03-03-2023 18/IPEEXT/1893546 16-03-2023
15-02-2023 18/IPEEXT/1891685 07-03-2023
27-10-2022 18/IPE/1859575 12-12-2023
03-10-2022 18/AA/1856882 17-11-2022
08-07-2022 18/IPEEXT/1848420 04-08-2022
21-04-2022 18/CL3/1838600 02-09-2022
20-12-2021 18/IPEMOD/1826251 12-04-2022
14-12-2021 18/IPERMOD/1825786
10-12-2021 18/IPEEXT/1825373 04-01-2022
02-09-2021 18/IPERMOD/1798027 08-11-2021
12-07-2021 18/IPEEXT/1793065 13-08-2021
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03-12-2020 18/IPEMOD/1768098 10-03-2021
17-11-2020 18/IPEEXT/1766212 08-12-2020
20-10-2020 18/IPEMOD/1763557 28-07-2021
01-10-2020 18/IPEEXT/1762040 29-10-2020
21-02-2020 18/PFD/1742388 23-11-2022
09-10-2019 18/PU/1728043 30-07-2020
11-02-2019 18/CL2/1746051 05-03-2020
01-10-2018 18/IPE/700620 03-12-2018
06-09-2018 18/IPEPLP/697992 04-09-2019
17-06-2013 18/PFD/488737 10-04-2014
09-07-2010 PU/541082 03-03-2011
23-04-2010 PU/541020 28-12-2010
27-11-2000 18/PFD/133787 18-07-2001
Donnée manquante PU/532633 21-03-1966
Donnée manquante PU/534228 03-04-1980
Donnée manquante PU/534355 10-09-1981
Donnée manquante PU/538983 07-08-2001

Ligne du temps