Rue Montagne des Cerisiers 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/1829549 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1829549/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
26-01-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
11-03-2022
|
| Dossier complet |
22-08-2022
|
| Enquête publique |
05-10-2022
03-11-2022 |
| Commission de concertation |
18-11-2022
|
| Décision |
16-01-2024
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
|