Rue Neerveld 105-107
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1791987
Référence communale PE/1791987/2021
Référence mixité 18/PFD/1791015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 2 février 2022 au jeudi 3 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2021
Dossier complet 29-11-2021
Début d'enquête publique 02-02-2022
Fin d'enquête publique 03-03-2022
Commission de concertation 18-03-2022
 Suspension (Demande modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 31-03-2023
Validité du permis 28-08-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2023 18/IPEMOD/1916288 09-01-2024
20-09-2023 18/IPEEXT/1914453 09-10-2023
07-07-2023 18/CL3/1907425 19-07-2023
25-06-2021 18/IPE/1791987 31-03-2023
18-06-2021 18/PFD/1791015 23-11-2022
04-05-2011 PU/541336
08-02-2011 PU/541249
21-10-2008 18/PFD/219703
18-10-2006 PU/539947 06-03-2007
18-10-2006 PU/539948 05-02-2007
17-10-2005 PU/539666 28-11-2005
05-01-2005 PU/539502 01-03-2005
08-10-2004 PU/539478 30-11-2004
11-01-2002 PU/539200
Donnée manquante PU/535060 01-09-1987
Donnée manquante PU/535676 15-10-1991

Ligne du temps