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Avenue Emmanuel Mounier 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploitation d'un centre hospitalier universitaire - Nouveau PE1A délivré pour le site des Cliniques en ce compris la nouvelle Tour d'hospitalisation et autres aménagements du projet Hospita Cité

Woluwe-Saint-Lambert Bruxelles Environnement
Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPE/1769448
Référence communale PE/1769448/2021
Référence mixité 18/PFD/1765560

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Dossier incomplet 21-01-2021
Dossier complet 14-07-2021
Enquête publique 27-09-2023
26-10-2023
Commission de concertation 04-12-2023
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques