Avenue Henri Lafontaine 49
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1743716
Référence communale PE/24/20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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152B1&30108B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2020
Notification de la décision 26-03-2020
Validité du permis 26-03-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2023 18/IPE/1914421 13-11-2023
14-09-2023 18/IPE/1914426 13-11-2023
12-06-2020 18/CL2/1770176 25-02-2021
03-03-2020 18/IPE/1743716 26-03-2020
12-11-2019 18/IPE/1731482 19-12-2019
10-08-2015 18/IPE/576477 02-10-2015
11-12-2008 18/PFD/221006
18-01-2006 18/PFD/172230 21-03-2007
16-09-2005 18/PFD/165997 11-10-2006
09-07-2003 18/PFD/150675 23-07-2004
19-12-2001 18/PFD/140247 23-09-2002
29-08-2000 18/PFD/131863 17-10-2000
18-06-1999 18/PFD/123818-01
07-05-1999 18/PFD/123099-01 09-08-1999
Donnée manquante PU/536610 09-08-1999
Donnée manquante PU/678297 28-11-2000

Ligne du temps