Chemin des Deux Maisons
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1724383
Référence communale PE/65/21
Référence mixité 18/PFD/1723972
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 7 mai 2021 au samedi 5 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 20-09-2019
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 05-06-2021
Commission de concertation 18-06-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Validité du permis 08-07-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2019 18/IPE/1724383 08-07-2021
01-12-2017 PU/658422 27-04-2018
26-10-2016 18/IPECL3/623726 24-10-2016
01-10-2015 18/IPE/582632 04-10-2016
28-07-2008 18/CL3/1793452 14-10-2008
Donnée manquante PU/536531 06-07-1999
Donnée manquante PU/536821 21-08-2001

Ligne du temps