Place Jean-Baptiste Carnoy 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 18/IPE/1723841 |
|---|---|
| Référence communale | PE/17/20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-02-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
| Commission de concertation | 03-07-2020 |
| Notification de la décision | 29-05-2020 |
| Début des travaux | 29-05-2020 |
| Validité du permis | 29-05-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation