Avenue de Wezembeek 185
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/ICE/648938 |
|---|---|
| Référence communale | PE/28/21 |
| Référence mixité | 18/CPFD/648703 |
| Dossier en recours | 18/IRCE/1786487 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: ICE
Certificat d'environnement
Sous-type: ICE
Certificat d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-08-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
05-09-2017
|
| Dossier complet |
28-11-2017
|
| Enquête publique |
19-08-2020
17-09-2020 |
| Commission de concertation |
02-10-2020
|
| Décision |
02-03-2021
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
02-03-2023
|