Avenue Georges Henri 357
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/ENS/1858678
Référence communale	ENS/1858678/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Remplacer deux enseignes infractionnelles pour une durée limitée à maximum 9 ans

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-10-2022
Éléments complémentaires	24-03-2023
Dossier complet	19-04-2023
Début d'enquête publique	01-06-2023
Fin d'enquête publique	15-06-2023
Commission de concertation	30-06-2023
Notification de la décision	18-09-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-10-2006	PU/539960
28-03-1905	18/PU/1855018	08-04-1905
Donnée manquante	PU/531510	09-05-1960
Donnée manquante	PU/533494	22-03-1973
Donnée manquante	PU/536775	16-01-2001
Donnée manquante	PU/536956	09-09-2003
Donnée manquante	PU/694700	17-07-1934
Donnée manquante	PU/695078	03-10-1933

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