Avenue Georges Henri 357
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Remplacer deux enseignes infractionnelles pour une durée limitée à maximum 9 ans
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/ENS/1858678 |
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Référence communale | ENS/1858678/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2023 |
Dossier complet | 19-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2023 |
Commission de concertation | 30-06-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Début des travaux | 30-10-2023 |
Fin des travaux | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué