Rue Jean-Baptiste Timmermans 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/ENS/1790376
Référence communale ENS/1790376/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser le remplacement des enseignes, vinyles et marquises en façades de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 29-07-2021
Dossier complet 11-08-2021
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 19-11-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Début des travaux 20-02-2024
Fin des travaux 20-02-2024
Validité du permis 21-12-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-11-2014 ENS/553134 29-06-2016
02-07-2010 PU/541074
10-07-2009 PU/540780
Donnée manquante PU/532695 25-07-1966
Donnée manquante PU/534834 28-01-1986
Donnée manquante PU/680815 01-08-1924

Ligne du temps