Chemin des Deux Maisons 72
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/ENS/1749443
Référence communale ENS/1749443/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 18/SFD/1787660
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer deux enseignes et un totem pour la pharmacie situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 18/SFD/1787660 01-06-2021
22-09-2020 18/PU/1760743 03-02-2021
02-12-2019 18/PFD/1733901
16-10-2019 18/ENS/1728853 21-02-2020
30-08-2019 18/PFD/1723972 14-04-2022
06-03-2019 18/IPEEXT/1705248 01-04-2019
04-02-2019 18/PU/1701248 18-11-2019
14-09-2018 PU/698576 19-12-2018
09-08-2018 18/CL3/1732662 15-10-2018
14-10-2015 18/PFD/583544 05-04-2017
18-04-2014 18/IPEEXT/500777 23-04-2014
04-10-2012 18/IPE/477295 30-07-2013

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