Boulevard de la Woluwe 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert
CLASSE SANS SUITE : placer un panneau d'affichage publicitaire et deux panneaux d'affichage culturel sur la clôture du chantier
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/ENS/1694112 |
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Référence communale | ENS/1694112/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué