Avenue Georges Henri 359
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter une boulangerie


Woluwe-Saint-Lambert

Installations classées

  • ✔ 23-A Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/CL2/1977018
Référence communale PE/1977018/2025

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-03-2025
Dossier complet 03-04-2025
Dossier incomplet 03-04-2025
Enquête publique 09-10-2025
23-10-2025
Décision 13-11-2025
Mise en œuvre
Validité 15-01-2041

Données publiques