Avenue Georges Henri 212
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/CL2/1893482
Référence communale	PE/1893482/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter une boucherie

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 30-03-2023

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-03-2023
Dossier complet	23-03-2023
Début d'enquête publique	30-03-2023
Fin d'enquête publique	13-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-03-2023	18/CL2/1893482
16-07-2002	18/CL3/1801027	18-07-2002
Donnée manquante	PU/538824	16-12-2022
Donnée manquante	PU/680135	12-08-1982

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