Avenue Herbert Hoover 98
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un atelier d'entretien et de réparation de véhicules à moteur
Enquête publique
du mardi 29 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/CL2/1860573 |
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Référence communale | PE/1860573/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2022 |
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Dossier complet | 15-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 29-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2022 |
Notification de la décision | 02-02-2023 |
Validité du permis | 02-02-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.