Avenue Chapelle-aux-Champs 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/CL2/1746267
Référence communale	PE/31/18

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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exploiter un centre pour enfants polyhandicapés

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-04-2018
Dossier complet	25-01-2021
Début d'enquête publique	01-02-2021
Fin d'enquête publique	15-02-2021
Notification de la décision
Validité du permis	11-03-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-02-2023	18/PFD/1892247
30-04-2018	18/CL2/1746267
Donnée manquante	PU/533998	13-10-1978
Donnée manquante	PU/535420	17-11-1989
Donnée manquante	PU/536383	09-09-1997
Donnée manquante	PU/536939	24-04-2003

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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