Avenue de Broqueville 11-19
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/CL2/1728582
Référence communale PE/59/19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de 2 chaudières et d'un parking à l'air libre (+ box de garage)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2019
Dossier complet 24-10-2019
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Notification de la décision 20-02-2020
Validité du permis 20-02-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2019 18/CL2/1728582 20-02-2020
09-06-2016 18/PFD/602542 09-11-2016
18-07-2008 18/CL3/1801013 10-10-2008
13-01-2006 18/CL3/1800754 31-01-2006
Donnée manquante PU/529617 17-09-1952
Donnée manquante PU/536286 16-12-2022
Donnée manquante PU/536562 15-06-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes