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Avenue de Broqueville 11-19
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation de 2 chaudières et d'un parking à l'air libre (+ box de garage)

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/CL2/1728582
Référence communale PE/59/19

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-10-2019
Dossier complet 24-10-2019
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Notification de la décision 20-02-2020
Validité du permis 20-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques