Avenue Paul Hymans 126
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/AA/1779131
Référence communale AA/1779131/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

CLASSE SANS SUITE - abattre deux arbres dans le jardin de l'immeuble

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2024 18/PU/1933229
06-07-2023 18/PU/1907465 24-10-2023
01-06-2023 18/PU/1903310 14-11-2023
01-06-2023 18/PU/1903325 14-11-2023
12-12-2022 18/IPEDEC/1864834 11-01-2024
01-04-2022 18/IPEDEC/1836807 11-01-2024
12-10-2021 18/PU/1810506 18-11-2022
05-02-2021 18/PU/1774560 06-05-2022
05-02-2021 18/PU/1774580 06-05-2022
21-02-2020 18/PU/1742419 18-11-2020
04-05-2018 18/PFD/679462 25-10-2018
Donnée manquante PU/531912 15-02-1962
Donnée manquante PU/532078 03-12-1962
Donnée manquante PU/532111 28-01-1963
Donnée manquante PU/535543 10-07-1990

Ligne du temps