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Avenue des Jardinets 17-24
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/REG/336745
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
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Objet de la demande

Placer 2 cabanons et créer un chemin d'accès carrosable avec portail d'entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2024 17/PU/1927858
09-10-2023 17/IPEEXT/1916935 30-10-2023
09-10-2023 17/IPEPLP/1916379
05-06-2023 17/PU/1903420 25-08-2023
22-12-2020 17/PU/1771117 16-06-2021
07-12-2017 AA/659115 26-12-2017
26-07-2017 PU/645920 22-01-2018
12-10-2012 AA/477685 15-11-2012
07-09-2007 AA/223114 05-10-2007
11-02-2005 PU/222462 30-05-2005
05-10-2004 AA/222393 22-10-2004

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes