Chaussée de La Hulpe 339
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'abattage d'un arbre dangereux

Watermael-Boitsfort 1 arbre à abattre

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Instances d'avis

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

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Références

Référence régionale 17/PU/2029654
Référence communale PU/32333-26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: AA
Abattage d'arbres

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 27-04-2026
Dépôt 27-04-2026
Dossier incomplet 22-05-2026
Compléments 20-06-2026
Dossier complet 29-06-2026
Décision (notification) 03-07-2026
Mise en œuvre
Validité 03-07-2029

Données publiques