Rue du Buis 57
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique en cours
Placer deux batteries Flow Vanadium sur une surface résiduelle du cimetière de WB dans le cadre d'une expérience de stockage pour notre communauté d'énergie ESB
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 2 mars 2026 au lundi 16 mars 2026
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PU/2020398 |
|---|---|
| Référence communale | PU/32291-26 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-02-2026
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|---|---|
| Dossier incomplet |
19-02-2026
|
| Compléments |
23-02-2026
|
| Dossier complet |
24-02-2026
|
| Enquête publique |
02-03-2026
16-03-2026 |
| Commission de concertation |
31-03-2026
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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