Rue Théophile Vander Elst 161
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique en cours

Régulariser divers actes et travaux de construction/transformation (annexes et modification d’aspect des façades) et d’aménagement des abords (piscine et terrasses) réalisés sans permis


Watermael-Boitsfort

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 26 janvier 2026

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 17/PU/1982853
Référence communale PU/32114-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-04-2025
Dépôt 20-04-2025
Dossier incomplet 27-05-2025
Compléments 02-10-2025
20-11-2025
Dossier complet 17-12-2025
Enquête publique 29-12-2025
26-01-2026
Commission de concertation 10-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 2

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques