Rue du Relais 66
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover et transformer l’immeuble, construire 2 lucarnes, aménager une terrasse en toiture, et isoler la toiture, les pignons et la façade arrière par l’extérieur
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PU/1941516 |
|---|---|
| Référence communale | PU/31920-24 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
22-04-2024
|
|---|---|
| Projet modifié |
15-01-2025
05-03-2025 |
| Enquête publique |
20-01-2025
03-02-2025 |
| Commission de concertation |
18-02-2025
|
| Avis fonctionnaire délégué |
12-03-2025
|
| Décision (notification) |
25-04-2025
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| Mise en œuvre |
12-05-2025
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| Dossier complet |
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| Validité |
25-04-2028
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