Rue du Relais 66
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et transformer l’immeuble, construire 2 lucarnes, aménager une terrasse en toiture, et isoler la toiture, les pignons et la façade arrière par l’extérieur


Watermael-Boitsfort

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    aviscc_18-02-2025.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 315 m² 315 m² 17 m²
Autres 86 m² 87 m² 87 m² 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PU/1941516
Référence communale PU/31920-24
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-04-2024
Projet modifié 15-01-2025
05-03-2025
Enquête publique 20-01-2025
03-02-2025
Commission de concertation 18-02-2025
Avis fonctionnaire délégué 12-03-2025
Décision (notification) 25-04-2025
Mise en œuvre 12-05-2025
Dossier complet
Validité 25-04-2028

Données publiques