Rue des Bégonias 59
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer le 2ème étage et le grenier en un duplex et aménager une terrasse sur le toit de l'annexe
Enquête publique
du lundi 6 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 216 m² | 224 m² | 224 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PU/1930565 |
|---|---|
| Référence communale | PU/31872-24 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-01-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
14-03-2024
|
| Enquête publique |
06-05-2024
21-05-2024 |
| Dossier complet |
07-05-2024
|
| Commission de concertation |
04-06-2024
|
| Décision (notification) |
06-09-2024
|