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Square du Castel Fleuri 4
1170 Watermael-Boitsfort

Isoler les façades d’une maison unifamiliale par l’extérieur

Watermael-Boitsfort
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1923506
Référence communale PU/31824-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2023
Éléments complémentaires 24-01-2024
Dossier complet 13-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-04-2024
Début des travaux 28-05-2024
Validité du permis 05-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques