Avenue des Noisetiers 69A
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications des abords exécutées en zones de retrait latéral et arrière (chemin d’accès, déblais et terrasses) et le remplacement de la haie et de la clôture de séparation avec le chemin communal, et placer un abri vélos de 9m² et un nouveau portail.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1903400 |
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Référence communale | PU/31736-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2023 |
Dossier complet | 16-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2023 |
Commission de concertation | 09-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 25-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué