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Avenue des Noisetiers 69A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications des abords exécutées en zones de retrait latéral et arrière (chemin d’accès, déblais et terrasses) et le remplacement de la haie et de la clôture de séparation avec le chemin communal, et placer un abri vélos de 9m² et un nouveau portail.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1903400
Référence communale PU/31736-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Éléments complémentaires 09-10-2023
Dossier complet 16-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 11-12-2023
Commission de concertation 09-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques