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Rue des Epicéas 50
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser l’aménagement réalisé en zone de cours et jardins (piscine, mur de soutènement) et les modifications de la façade avant (châssis et portes).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1901439
Référence communale PU/31725-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2023
Dossier complet 09-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2023
 Fin de la suspension 19-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques