Rue des Epicéas 50
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser l’aménagement réalisé en zone de cours et jardins (piscine, mur de soutènement) et les modifications de la façade avant (châssis et portes).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1901439 |
---|---|
Référence communale | PU/31725-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2023 |
---|---|
Dossier complet | 09-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2023 |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-07-2023 |
Fin de la suspension | 19-01-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué