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Chaussée de La Hulpe 443
1170 Watermael-Boitsfort

Diviser un quadruplex en un duplex et un triplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 283 m² 283 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1900517
Référence communale PU/31719-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Dossier complet 19-07-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 18-09-2023
Début des travaux 06-10-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques