Rue du Pinson 136
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Isoler la toiture par l'extérieur et régulariser les modifications d'aspect apportées aux châssis et à la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mai 2023 au mardi 30 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1896899 |
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Référence communale | PU/31701-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2023 |
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Dossier complet | 10-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2023 |
Commission de concertation | 13-06-2023 |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Début des travaux | 23-10-2023 |
Fin des travaux | 07-11-2023 |
Validité du permis | 22-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué