Avenue des Mûriers 12
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l’arrière du rez-de-chaussée, agrandir la lucarne arrière, isoler et transformer la toiture plate de la maison unifamiliale en terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 avril 2023 au lundi 8 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 321 m² | 333 m² | 333 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1895779 |
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Référence communale | PU/31698-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2023 |
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Dossier complet | 13-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2023 |
Commission de concertation | 23-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-06-2023 |
Fin de la suspension | 16-08-2023 |
Notification de la décision | 25-08-2023 |
Validité du permis | 25-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué