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Rue des Thuyas 2
1170 Watermael-Boitsfort

Réaménager et modifier la façade d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Logement 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1894334
Référence communale PU/31694-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
Éléments complémentaires 17-05-2023
Dossier complet 19-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Notification de la décision 25-08-2023
Validité du permis 25-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques