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Chaussée de La Hulpe 217
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Agrandir, transformer et diviser un immeuble en 4 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 200 m² 0 m² 0 m² -200 m²
Logement 346 m² 599 m² 599 m² 253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1894291
Référence communale PU/31693-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
Dossier complet 19-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Début des travaux 15-09-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques