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Boulevard du Souverain 142
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer des garde-corps en façade avant et en façade arrière d'un immeuble à appartements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1866368
Référence communale PU/31645-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2022
Dossier complet 30-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-02-2023
Notification de la décision 23-02-2023
Validité du permis 21-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques