#}

Avenue des Jardinets 16
1170 Watermael-Boitsfort

Isoler la toiture par l'extérieur (12cm) et mettre en conformité un garde-corps réalisé le long de l’escalier en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1865743
Référence communale PU/31644-22
Version 1
Dossier en recours 17/GOU_PU/1893582

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques