Avenue des Jardinets 16
1170 Watermael-Boitsfort
Isoler la toiture par l'extérieur (12cm) et mettre en conformité un garde-corps réalisé le long de l’escalier en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1865743 |
---|---|
Référence communale | PU/31644-22 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 17/GOU_PU/1893582 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2022 |
---|---|
Dossier complet | 20-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée