#}

Rue de l'Hospice Communal 35
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble de bureau comportant un logement et construire 8 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 873 m² 0 m² À déterminer -873 m²
Logement 71 m² 1.041 m² À déterminer 970 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1865617
Référence communale PU/31642-22
Version 1
Dossier en recours 17/GOU_PU/1926275

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 10-07-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 24-10-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques