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Drève du Duc 137
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme PU/31218-21, délivré le 13/09/2021 pour ajouter un étage à la maison et réaliser une piscine en zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 245 m² 245 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1861333
Référence communale PU/31628-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2022
Éléments complémentaires 19-12-2022
Dossier complet 26-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 24-04-2023
Notification de la décision 02-05-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques