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Avenue des Archiducs 52
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1860032
Référence communale PU/31612-22
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée en logement et le rénover, agrandir une baie à l’arrière de l’immeuble et aménager les abords

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2022
Éléments complémentaires 22-12-2022
Dossier complet 10-01-2023
Début d'enquête publique 16-01-2023
Fin d'enquête publique 30-01-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 05-07-2023
Notification de la décision 16-06-2023
Validité du permis 16-06-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 344 m² 458 m² 458 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 114 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2019 17/PFD/1714823 23-01-2020
23-12-2016 17/PFD/623125 30-05-2017
03-12-2013 PU/494870 03-02-2014

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