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Rue Middelbourg 90
1170 Watermael-Boitsfort

Percer une trémie d'escalier intérieure entre le rez et le 1er étage du duplex existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 127 m² 127 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1859148
Référence communale PU/31610-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-01-2023
Fin des travaux 27-02-2023
Validité du permis 24-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques