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Avenue du Cor de Chasse 27
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover 3 appartements et changer l'affectation d'une boulangerie en un appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 136 m² 0 m² 0 m² -136 m²
Logement 204 m² 343 m² 343 m² 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1857541
Référence communale PU/31602-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2022
Dossier complet 01-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-12-2022
Fin d'enquête publique 19-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2023
 Fin de la suspension 15-03-2023
Notification de la décision 07-04-2023
Début des travaux 19-04-2023
Validité du permis 07-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques