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Drève de "La Brise" 28
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un logement en locaux d'équipement d'intérêt collectif

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 85 m² 170 m² 170 m² 85 m²
Commerce 85 m² 85 m² 40 m² -45 m²
Logement 150 m² 65 m² 65 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1852214
Référence communale PU/31573-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2022
Dossier complet 07-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-10-2022
Fin d'enquête publique 31-10-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision 15-12-2022
Début des travaux 23-03-2023
Validité du permis 19-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques