Avenue Coloniale 10
1170 Watermael-Boitsfort
Isoler les façades arrière et latérales, agrandir les baies en façade arrière et réorganiser les espaces intérieurs
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 289 m² | 289 m² | 289 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1850506 |
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Référence communale | PU/31564-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2022 |
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Dossier complet | 26-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 14-09-2022 |
Début des travaux | 21-11-2022 |
Validité du permis | 14-09-2025 |
Instances d'avis
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