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Dries 101
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'utilisation d'un garage en équipement d'intérêt collectif (culturel et culte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 359 m² 359 m² 359 m²
Commerce 359 m² 0 m² 0 m² -359 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1847644
Référence communale PU/31544-22
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-06-2023
Début des travaux 03-05-2024
Validité du permis 02-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques