#}

Rue de l'Elan 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1847566
Référence communale PU/31543-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Dossier complet 09-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 26-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 02-11-2022
Validité du permis 02-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques