Avenue des Gerfauts 4
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1845947
Référence communale PU/31537-22
Identifiant 1845947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les châssis en PVC

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2021 17/PFD/1801159
20-07-2021 17/PU/1795552
09-03-2021 17/IPEEXT/1779055 08-04-2021
03-02-2020 17/PU/1740116 25-02-2020
24-04-2017 17/IPEPLP/635970 01-02-2018
17-12-2014 PU/555155 11-02-2015
29-03-2011 AA/402298 29-04-2011
05-08-2009 AA/235469 18-09-2009
04-01-2006 PU/222676 02-02-2006
22-01-2003 AA/222028 19-03-2003
21-05-2001 PU/221651 20-07-2001

Ligne du temps